Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de protection des données a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son dresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles.

Cette politique complète les mentions légales et la Politique de Cookies.

1. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
• Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2. Données à caractère personnel collectées

2.1 : Données collectées de tout visiteur du site
‍https://www.passerel.io/

a) Données générales

Données traitées : Tout visiteur du site voit les informations suivantes transmises par défaut par son navigateur Internet, et nous les collectons donc automatiquement :Le système d'exploitation de votre terminal (Windows, Mac, Android, iOS, etc.);Le navigateur Internet utilisé et sa langue d'utilisation ;Votre adresse IP ;L'heure à laquelle la visite a été effectuée ;Des informations techniques sur votre type de terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ;Le cas échéant, le site internet qui vous a redirigé vers passerel.io

Finalité du traitement : le traitement de ces données permet d’améliorer l’expérience du visiteur du site.

Base légale : La collecte et l'utilisation de ces informations reposent sur la base légale de l’Article 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données à savoir le consentement.

Durée de conservation : La durée de conservation est limitée à 1 an et peut être plus courte pour certains cookies utilisés, vous pouvez vous référer à la politique de Cookies pour plus de détail.

b) Données sur les Utilisateurs souhaitant accéder à la Liste d’Attente

Données collectées : Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact de la Liste d’Attente, alors il sera amené à communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son email.

Base légale : Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact de la Liste d’Attente repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur, exprimé lors de la soumission du formulaire, conformément à l’Article 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données à savoir.

Finalité de la collecte :  Ces données sont utilisées exclusivement pour re-contacter l'Utilisateur et fournir des informations sur nos solutions ou pour faciliter leur souscription.

Durée de conservation : Elles sont conservées dans le cadre de notre historique de messages reçus jusqu'à ce que vous exerciez votre droit à l'effacement, ou au maximum pour une durée de trois ans à compter de la réception du formulaire.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

2.2 : Hébergement des données : localisation des données

Le site https://www.passerel.io/ est hébergé par OVH, dont le siège social est situé SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France(https://www.ovhcloud.com/fr/).

2.3 : Mesures de sécurité mises en place pour protéger les données

La société Passerel met tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Elle déploie des mesures organisationnelles rigoureuses, telles que le contrôle d’accès basé sur le principe du moindre privilège et la formation régulière de ses employés pour les sensibiliser aux enjeux de sécurité et de confidentialité.

3. Le Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

3.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la société Passerel, Société par actions simplifiée au capital de XXX euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro XXXXX (en cours d’établissement), dont le siège social sera situé 40 rue de la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes, France.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse :  40 rue de la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes, France ;

Par mail : privacy@passerel.io

3.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Monsieur Corentin Le Faucheur

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

4.  Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;Droit de déterminer le sort des données après la mort ;Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à privacy@passerel.io

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site http://cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

5. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 24 janvier 2025.